Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer les clients sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site ECCHYMOSE accessible à l’adresse http://www.ecchymose.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.ecchymose.fr à la date de la commande par le client.
Toute validation par le client d’une commande sur le site de ECCHYMOSE vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.

Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ECCHYMOSE est une marque déposée. L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable des responsables d’ECCHYMOSE.
Tous les textes et images présentés sur le site Internet http://www.ecchymose.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
ECCHYMOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

• Pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, les frais de port sont fixés à :
4 € pour les livraisons en Colissimo


Si votre pays ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail pour un paiement par virement bancaire.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

ECCHYMOSE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les produits demeurent la propriété de ECCHYMOSE jusqu'au complet encaissement du paiement par ECCHYMOSE.

Article 4 – DISPONIBILITE
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, ECCHYMOSE informera le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier, dès réception des informations reçues par les fournisseurs, afin de lui proposer :
• soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés,
• soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé.

Article 5 – COMMANDE
Dès que la commande est passée, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement d’ECCHYMOSE sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
L’entreprise ECCHYMOSE se réserve le droit de refuser toute commande :
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
- non conforme aux présentes conditions générales de vente

ECCHYMOSE se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes
- suspicion de fraude

En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué et un mail sera adressé au client lui indiquant les raisons de la suspension de sa commande et lui demandant de retourner par courrier ou par mail des éléments justificatifs. Après validation de ces éléments, le cas échéant, la commande sera expédiée dans les meilleurs délais.

L'usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d'un tiers constitue un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que d'une amende s'élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d'être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la répression des fraudes. En cas de fraude avérée, deux plaintes sont déposées: délit frauduleux et escroquerie bancaire, et à ce titre des informations sont transmises à la police ou la gendarmerie.

Article 6 - LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste ou Mondial Relay :
Livraison en France métropolitaine : environ 2 à 3 jours ouvrés de livraison pour la Poste.

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la Poste ou du transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ECCHYMOSE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.
Cependant, si les produits commandés ne sont pas expédiés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

Article 7 - RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'avoir ou le remboursement.
Le client s'engage alors à renvoyer le (les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
ECCHYMOSE
13 rue Maubert
78690 Les Essarts-le-Roi
En cas d'exercice du droit de rétractation, ECCHYMOSE effectuera le remboursement par virement bancaire, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Dans le cas d'un avoir, celui-ci est utilisable en une seule fois et valable pendant 12 mois après émission.
D'une façon générale, merci de nous contacter via le formulaire de contact avant de retourner vos articles.

Article 8 - PAIEMENT
Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements s’effectuent par virement ou chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être réceptionné sous sept (7) jours ouvrés et provenant d’une banque française libellé à l’ordre d’Ecchymose. Dans le cas contraire, Ecchymose annulera la commande émise.
En cas de paiement par virement bancaire SEPA, celui-ci devra être reçu sous sept (7) jours. Dans le cas contraire, Ecchymose annulera la commande émise.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Ecchymose se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et des livraisons en cas de non paiement.


Article 9 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les couleurs des photographies peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité d’ECCHYMOSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ECCHYMOSE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d’ECCHYMOSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ECCHYMOSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, non livraison suite à une adresse communiquée par le client se révélant inexacte ou incomplète.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ecchymose décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou en cas de grève totale ou partielle. Le transporteur sera seul responsable et une réclamation sera faite par Ecchymose afin d’obtenir réparation. Un remboursement partiel ou total des articles ne pourra être effectif qu'après la fin de l'enquête des services du transporteur.
Dans le cas où le client a choisi une option de livraison avec assurance (Mondial Relay avec assurance ou envoi recommandé contre signature de la Poste), l'intégralité de sa commande sera remboursée à la fin de l'enquête des services du transporteur confirmant la perte. Dans le cas où le client a choisi une option de livraison sans assurance (Mondial Relay simple ou envoi suivi de la Poste), l'indemnisation correspondra au montant forfaitaire (jusqu’à 25€ maximum) versé par le transporteur une fois la perte du colis confirmée.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Ecchymose pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.
Article 10 – GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation, Ecchymose s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur " ecchymose.fr ", qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

Article 10 – GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation, Ecchymose s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur " ecchymose.fr ", qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

Article 11 – DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Les données relatives au client sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur " ecchymose.fr ". Elles sont nécessaires au traitement de la commande. Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers.
Des informations statistiques relatives au positionnement publicitaire de Ecchymose et aux conversions qui en découlent peuvent être renvoyées à Google. Google n'utilise pas de cookies de suivi permettant d'identifier personnellement les internautes.
Cependant, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site « ecchymose.fr », ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : ECCHYMOSE 13 rue Maubert 78690 Les Essarts-le-Roi

Article 12 – MENTIONS LEGALES
ECCHYMOSE
13 rue Maubert
78690 Les Essarts-le-Roi
FRANCE
Tél: 06 49 93 25 98
Société par actions simplifiées
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 819 981 960 00019
E-mail : Contact@ecchymose.fr